Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Côtière PASS

Dernière mise à jour : 09/07/2025

Bienvenue sur le site officiel du Côtière PASS, un programme de réduction à destination des jeunes de moins de 26 ans, valable chez nos commerçants partenaires situés sur le territoire de la Côtière (de Miribel à Meximieux).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation du site ou du pass.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations :

des utilisateurs du site et du service Côtière PASS ;
des membres titulaires d’un Côtière PASS ;
des commerçants partenaires ;
et de l’éditeur du site.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
Côtière PASS
977865716
Email : cotierepass@gmail.com

3. Description du service

Le Côtière PASS est un programme de fidélité gratuit permettant aux jeunes de moins de 26 ans de bénéficier de réductions et avantages exclusifs auprès de commerces partenaires sur le territoire de la Côtière (de Miribel à Meximieux).

L’inscription donne droit à :

Une carte digitale ou physique (selon options disponibles) ;
L’accès aux offres partenaires valides sur présentation du PASS ;
La réception d’informations et actualités concernant le réseau.

4. Conditions d’éligibilité

L’accès au programme est réservé :

Aux personnes âgées de moins de 26 ans au moment de l’inscription ;
Acceptant sans réserve les présentes CGV/CGU.

5. Modalités d’inscription

L’inscription au programme se fait via le site cotierepass.fr.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre un PASS en cas de fraude ou usage abusif.

6. Utilisation du PASS

Le PASS est strictement personnel et non transférable. Le Côtière PASS ne peut être utilisé que par son détenteur.

Les réductions ne peuvent pas être cumulées avec d'autres offres promotionnelles en cours (sauf mention contraire du commerçant).

Il doit être présenté avant tout paiement chez les partenaires. Une capture d’écran ne suffit pas pour profiter de la réduction chez le commerçant partenaire. L’heure doit impérativement défiler sur le bas de la carte.

La réduction ne peut être appliquée que si le détenteur du Côtière PASS est présent lors de la présentation de ce dernier.

Les conditions de réduction (pourcentage, jours de validité, produits concernés…) sont fixées par chaque commerçant et peuvent évoluer sans préavis.

7. Responsabilité

L’éditeur du Côtière PASS :

Ne peut être tenu responsable en cas de modification ou suppression d’une offre ;
Ne garantit pas la disponibilité permanente du service (maintenance, mises à jour…) ;
Se réserve le droit de modifier le programme à tout moment.

8. Données personnelles

L’inscription au programme entraîne la collecte de données personnelles (prénom, date de naissance, adresse e-mail…).

Conformément à la législation en vigueur (RGPD), vous disposez :

D’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données ;
D’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de communication.

Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des tiers sans consentement explicite.

9. Propriété intellectuelle

Le site, le logo Côtière PASS et tous les contenus (textes, visuels, vidéos) sont la propriété exclusive de Côtière PASS et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : cotierepass@gmail.com